Conditions
générales de vente

COMMANDES

A l'issue de la commande et en prenant livraison des produits, le client accepte les termes généraux de vente ainsi que les conditions du règlement.

LIVRAISONS

L’éditeur se réserve le droit de ne livrer la marchandise qu'après réception du paiement. Les dates de livraison des nouveautés ne pourront, en tout état de cause, être données de façon définitive.

PRIX

Le client accepte les prix pratiqués par l'éditeur et dont il a pris connaissance. Les frais d'affranchissement et de conditionnement seront pris en charge par le client.
Tout changement de prix concernant un produit ne pourra avoir d'effets rétroactifs sur les commandes effectuées avant ce changement.

RISQUES DE TRANSPORT

Les marchandises perdues ou endommagées pendant le transport ne seront pas échangées par le diffuseur. Afin de préserver ses intérêts, le client devra signaler la perte ou le dommage aux services postaux ou autres transporteurs utilisés, dans un délais précis stipulé par eux.

VICES CACHÉS

Les produits, étant contrôlés, sont normalement sans défauts. Dans l'éventualité ou un défaut serait constaté, celui-ci devra être signalé à  l’éditeur dans un délai d'une semaine à compter de la date de réception des marchandises par le client. Ces réclamations devront mentionner la date, le type, le contenu des envois, ainsi que le numéro de la facture.

EXCLUSIONS DES RESPONSABILITÉS

En cas de négligence caractérisée ou de faute grave occasionnant dommages ou perte, la responsabilité du diffuseur ne pourra être engagée.

PAIEMENT

Le règlement s'effectue à réception des marchandises, si rien n'a été prévu autrement. Le paiement en monnaies étrangères s'effectue en tenant compte des cours de change pratiqués au moment de l'opération. Le chèque reste le moyen de paiement le plus recommandé. Les règlement par lettre de change ne sont possibles que si le montant de la facture est supérieur à 150 €.

DÉFAUT DE PAIEMENT

Si le règlement n'a pas été effectué, conformément aux conditions générales de paiement connues et acceptées par le client, le paiement immédiat devra être effectué. Le diffuseur se réserve le droit de réclamer les intérêts sur les sommes dues au taux d'intérêt légal en vigueur.

DROITS DE PROPRIÉTÉ

Les articles fournis par le diffuseur demeurent sa propriété, jusqu'à ce qu'ils soient payés intégralement.

JURIDICTION COMPÉTENTE

La juridiction compétente est celle du siège social de l’éditeur "SIDES", en l'occurrence le Tribunal de Commerce de Creteil.

General terms
of delivery and payment

ORDERS

After the order, by taking delivery of consignments the customer indicates his acceptance of our terms of delivery and payment.

DELIVERIES

The publisher reserveS the right to deliver against payment in advance. The delivery dates of new publications and new editions cannot in all instances be given definitely.

PRICING

The buyer undertakes to adhere to all prices by the publisher for products of the Publishing House. Postage and handling fees will be charged in addition. Should the Publisher have announced price alterations before receipt of an order the new prices shall apply ; without retroactive effects.

TRANSPORT RISKS

Consignments which are lost or damaged during transport will not replaced by Sides.
Thus, in order to safeguard his interest, the buyer or consignee must report any lost loss or damage to the postal authorities or other carriers within the period stipulated by them.

NOTICE OF DEFECTS

All products are controled and are considered without any defects. Unless the consignee informs Sides of the discrepancy or given notice of a defect within a period of less than one week of receipt of the consignment. Any complaint must state date and type of consignment, contents and number of invoice.

EXCLUSION OF LIABILITIES

Sides do not assume any liability for any errors caused by gross negligence, which lead to losses in turnover or consequential losses.

PAYMENT

Payment are due to receipt of goods, provided that nothing to the contrary has been agreed. Payment in foreign currencies will be accepted at the current rate of exchange. No cash discount will be given. Payment by check is recommended. Payment by bill of exchange will be accepted if the total amount on the invoice is more than 150 €.

DEFAULT IN PAYMENT

If the customer defaults on payment, all oustanding accounts become due and payable forthwith: P.C.A. may charge interest on arrears as the usual banking rate.

RESERVATION OF PROPERTY RIGHTS

The items supplied by us remain our property until they have been paid for completely.

PLACE OF JURIDICTION

The place of juridiction is the site of the head office of Sides, as it is the Commercial Court of Creteil.